Trouver un avocat spécialisé en droit international d’affaires
Le recours au principe du droit international privé s’est généralisé en raison de la globalisation. Tous les Etats entretiennent des transactions commerciales grâce à la libéralisation du commerce mondiale. Or, ces pays ne sont pas régis par les mêmes lois. C’est dans ces situations que l’avocat spécialisé en droit international privé entre en jeu. Ce dernier peut régler des litiges où il existe des éléments d’extranéité. Ce spécialiste peut aussi aider dans la rédaction d’une convention.
L’avocat en droit international d’affaires
Ce professionnel a pour mission de conseiller les entreprises et de les représenter en cas de procès. À cause de la mondialisation, les sociétés pratiquent la délocalisation. Par ce procédé, elles jouissent des avantages fiscaux offerts par les pays étrangers. De plus, le coût de la main-d’œuvre est moindre par rapport à celui de leur pays d’origine.
Dans ce contexte, l’avocat en droit des affaires internationales informe son client sur les règles à respecter dans l’élaboration d’un contrat avec les partenaires commerciaux. Dans le cas où le dirigeant dispose d’une filiale à l’étranger, le juriste le renseigne sur les conventions relatives au paiement des impôts, à l’immobilier, à la propriété intellectuelle ou encore à la sécurité sociale. En outre, l’homme de loi se substitue à l’entreprise s’il est en désaccord avec les investisseurs ou les employés. Il est le seul à maitriser les procédures applicables auprès de la juridiction des pays étrangers.
Dans quels cas contacter un avocat en droit international d’affaires?
Le droit international d’affaires fait partie du droit international privé puisqu’il s’occupe des relations d’affaires entre des personnes privées. Comme ce cas met en liaison des individus régis par des lois différentes, le jurisconsulte spécialisé en droit international privé doit agir en cas de différends. Il aide son client à choisir la loi favorable à sa situation puisqu’il y a un élément international, c’est-à-dire deux ou plusieurs lois peuvent être consacrées à une même affaire juridique. De ce fait, plusieurs tribunaux sont compétents pour trancher sur le conflit.
D’ailleurs, sa présence est requise concernant la rédaction des contrats d’affaires. Tous les managers ne peuvent pas connaître les règlements qui dictent le comportement dans un pays donné. Son assistance évite que l’accord soit défavorable à l’industriel. Il éclaire les personnels-cadres sur le droit du travail d’un pays s’ils décident de créer une filiale sur le territoire.
Tous les États protègent leurs citoyens. Donc, les firmes étrangères doivent suivre leur législation en cas d’embauche des salariés locaux.