Quelques informations importantes concernant la renonciation à une succession

 Aucun héritier n’est obligé d’accepter une succession. S’il le souhaite, il peut renoncer à la succession, que celle-ci lui revient par la loi ou par testament. Plusieurs raisons peuvent inciter une personne à abandonner son héritage. Parmi elles, il y a des considérations d’ordre financières.

En effet, parfois, le passif, c’est-à-dire les emprunts et les dettes, est supérieur à l’actif successoral qui est la totalité des biens du défunt. Dans ce cas de figure, accepter la succession n’avantagera pas l’héritier, car il sera soumis aux obligations contractées par le défunt.

En outre, certains se privent de leur succession pour de nobles causes. En renonçant à leur part, ils font preuve de générosité puisque la portion dont les autres héritiers vabénéficier augmente de volume.

Par ailleurs, certaines personnes décident de se départir de leur succession pour des questions d’ordres morales. C’est, par exemple, le cas si elles méprisent le défunt ou si l’origine de la fortune de celui-ci va à l’encontre de leurs valeurs.

Comment et dans quel délai renoncer à une succession ?

Vous voulez renoncer à une succession, mais vous ne savez pas comment faire ? Sachez tout d’abord que les formalités à suivre pour ce genre d’opération sont plutôt simples et relativement rapides.

Pour procéder au renoncement de l’héritage, vous devez d’abord effectuer une déclaration auprès du greffe du tribunal de grande instance où se trouve la dernière résidence du défunt. Dans la règle, vous pouvez réaliser cette action dans une période de 30 ans après la date du décès. Si vous n’entreprenez aucune démarche avant le terme de ce délai, aux yeux de la loi, vous vous êtes départi de votre droit de succession.

Toutefois, le mieux c’est de faire acte de renoncement rapidement et expressément. Il se peut que les créanciers du défunt saisissent le tribunal et demande à l’héritier de se prononcer sur la succession dans un délai de 3 mois et 40 jours. Une fois l’échéance dépassée, si vous êtes resté inactif, vous serez considéré comme ayant accepté l’héritage et devra donc payer les dettes et les créances du défunt.

Conséquences d’une renonciation à la succession

Un refus de succéder peut avoir de nombreuses conséquences.

Premièrement, cela a comme incidence le fait que vous devenez totalement étranger à la succession. De ce fait, vous ne serez plus assujetti aux droits et obligations en lien à l’héritage.

Aussi, votre part sera alors recueillie par vos représentants légaux, à savoir vos enfants ou vos petits-enfants. Toutefois, ceux-ci ont également le droit de renoncer à la succession.

En outre, à défaut de représentants, la portion qui vous revient est alors offerte à vos cohéritiers, comme votre fratrie par exemple. Si vos sœurs et vos frères souhaitent également se déposséder de leur part, celui-ci sera alors accordé aux neveux et nièces du défunt.

Par ailleurs, dans certains cas, les héritiers n’ont pas besoins de succéder à leurs parents. Ils pourront alors refuser le droit à leur héritage. Celui-ci est alors accordé aux enfants des héritiers directs. Grâce à cette manœuvre, le coût global de transmission du patrimoine est allégé puisque les biens en question passent du défunt à ses petits-enfants.