Quelques conseils pour mener à bien la transmission d’une exploitation agricole
La France abrite entre 500 et 800 exploitations agricoles. La plupart d’entre elles existent depuis des décennies. Elles ont été gérées par plusieurs exploitants qui se sont succédés. Néanmoins, la cession d’une société individuelle de ce genre requiert le suivi d’une démarche bien précise. Dans de nombreux cas, il vaut mieux faire appel à un spécialiste pour s’assurer de la légalité de la cession.
Comment se déroule la cession d’une exploitation agricole ?
Pendant ces dernières années, de plus en plus d’agriculteurs veulent vendre leurs fermes ainsi que leurs terres. Néanmoins, il y a lieu de signaler qu’une exploitation agricole a une personnalité juridique particulière si elle a été légalement fondée. Il ne s’agit donc plus d’une transaction ordinaire. Un audit doit être préalablement effectué pour estimer la valeur du fonds de commerce. Il faudra également étudier la rentabilité de l’activité afin de fixer un prix juste.
Après avoir trouvé un repreneur, l’exploitant doit encore régler certaines démarches afin de clarifier la situation juridique du terrain ainsi que d’autres points. Puisqu’il s’agit de vendre des biens meubles et immeubles, il est parfois difficile de connaître toutes les procédures à suivre. Voilà pourquoi, le recours à un avocat spécialisé est une pratique courante en matière de cession d’exploitation agricole. L’exploitant tout comme le repreneur sont encouragés à solliciter un juriste qualifié.
Pourquoi contacter un avocat ?
La cession ou la transmission des domaines agricoles est une affaire de professionnels. Effectivement, il faudra procéder à l’analyse préalable de la situation juridique des terres. Il est fréquent que des personnes qui ne sont pas réellement les propriétaires des terrains décident de les vendre. Si plus tard, les ayants droit réclament justice, le repreneur risque de perdre les biens récemment acquis. Le fautif devra rembourser le prix d’achat de l’exploitation. Pourtant, il arrive que celui-ci ait déjà dépensé cette somme. Dans ce contexte, le repreneur sera dans une situation périlleuse. Afin de prévenir cela, il est préférable de solliciter un avocat spécialisé. Cela permettra d’éviter bon nombre de problèmes juridiques. D’ailleurs, contacter des juristes qualifiés est aujourd’hui bien plus simple. Il suffit de consulter le site d’un cabinet d’avocat reconnu. On peut par la suite fixer un rendez-vous en ligne.