Placement épargne : comment régler les litiges financiers ?
Vous êtes en litige avec votre banquier, votre établissement financier ou votre assureur ? Avez-vous perdu vos épargnes en faisant confiance à des sites Internet ? Vous pouvez exiger réparation quelle que soit la nature de l’investissement, si le professionnel financier n’a pas assumé son devoir de conseil. Si les documents commerciaux ou contractuels comportaient des mentions trompeuses ou ambigües, ou s’ils n’étaient pas totalement conformes à la réglementation, vous avez toutes vos chances de vous défendre en cas de litige. Suivez ce guide pour pouvoir régler vos litiges financiers.
Les différentes solutions pour régler un contentieux financier.
Aussi contraignantes soient les lois, et aussi vigilant soit un législateur, les particuliers se font très souvent flouer avec leur épargne. Les sources de litiges concernant les placements sont nombreuses, mais il existe également des solutions à ces conflits.
Le règlement amiable est une solution valable pour les contentieux les moins importants. Vous pouvez commencer une négociation constructive avec l’interlocuteur, une négociation que vous pouvez entamer de vous-même.
La médiation bancaire est une autre solution envisageable. Cela vous permet de saisir le médiateur ou à défaut le médiateur de la FBF – Fédération Bancaire Française. Le médiateur émettra ensuite un avis qui peut ou non être suivi par votre interlocuteur. Dans la plupart des cas, l’avis du médiateur est suivi.
Si le règlement à l’amiable n’a pas fonctionné, optez pour la voie judiciaire au civil ou au pénal. Votre choix repose sur l’ampleur du litige, selon qu’il est petit ou gros. Le mieux serait de prendre conseil auprès d’un avocat afin d’envisager la bonne solution.
Que faire pour obtenir réparation ?
Pour régler un litige financier, la constitution d’un dossier solide est primordiale. Pour ce faire, récupérez toutes les pièces utiles telles que le contrat de souscription, la feuille de brouillon ou la notice publicitaire. Tentez ensuite de trouver une solution amiable directement avec le professionnel concerné. À défaut de réponse de sa part, adressez une lettre au service commercial de l’établissement ou à l’organisme de contrôle du professionnel. Pour prouver votre désir d’obtenir un règlement à l’amiable, toutes ces étapes sont nécessaires. Si vous n’êtes pas satisfait des mesures entreprises, vous pourrez par la suite saisir le médiateur compétent pour le litige concerné. Sinon, vous pouvez solliciter l’accompagnement d’une association dans vos démarches. Enfin, si vous n’obtenez toujours pas satisfaction et que rien n’aboutit, vous pouvez saisir les tribunaux en dernier recours.