Les assurances pour véhicules d’entreprise
Comme tout utilisateur de véhicules, qu’elle en soit propriétaire ou pas, l’entreprise est tenue d’assurer ses moyens de transport pour couvrir ses responsabilités en cas de dommages causés aux tiers et garantir en même temps la protection de ses véhicules contre d’éventuels risques susceptibles de se produire.
L’assurance RC véhicule professionnelle : obligatoire pour toute entreprise
L’assurance responsabilité civile véhicule est obligatoire et permet notamment d’indemniser les tiers en cas de préjudices causés par le conducteur ou l’un de ses passagers.
Que couvre l’assurance ?
La couverture indemnise les préjudices matériels ou corporels subis par les tiers suite à une collision ou autre type d’accident de circulation qu’il s’agisse d’incendie ou d’une explosion dans lequel la responsabilité du conducteur est mise en jeu. Il en est de même concernant les conséquences accidentelles provoquées par une chute d’accessoires, d’objets ou de substances transportés. La couverture peut même s’étendre à la réparation pécuniaire d’atteinte environnementale engendrée par un véhicule de transport terrestre motorisée. Il en est ainsi en cas de pollution d’autoroute suite au renversement d’une remorque transportant de produits chimiques. Les marchandises et objets transportés font, pour leur part, l’objet d’une autre souscription et ne sont pas obligatoires.
A qui elle profite ?
L’assurance profite au tiers, victime des préjudices, qu’il soit passager, occupant d’un autre véhicule ou propriétaire d’un immeuble percuté par le véhicule professionnel civilement responsable. Un salarié d’entreprise peut aussi prétendre à un dédommagement lorsqu’il est victime d’un accident routier dû à un véhicule conduit par le chef d’entreprise, un employé ou un collègue en service et notamment survenu sur la voie publique.
Les personnes concernées
L’assurance couvre la responsabilité de l’entreprise ayant souscrit au contrat, celui du propriétaire et de tout conducteur ayant pris le volant avec ou sans autorisation du dirigeant. Dans ce cas précis, la compagnie d’assurance se charge de réclamer à la personne fautive, le remboursement d’indemnités dûment versés après survenance de l’accident. Le passager peut être aussi tenu responsable lorsqu’il est établi que les conséquences de l’accident résultent de son comportement.
Les assurances facultatives pour véhicules d’entreprises
Quelle que soit sa taille, l’entreprise est souvent amenée à souscrire des assurances optionnelles pour protéger ses véhicules, le conducteur et ses fonctions.
Pour couvrir les dommages subis par la voiture
La garantie dommage multi-accidents : les préjudices matériels subis par le véhicule sont couvertes quel que soit le sinistre et sans considération de la faute commise par le conducteur.
La garantie contre les collisions : elle entre en jeu en cas de percussion d’un piéton ou de collision de la voiture concernée avec un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié.
La garantie vol et incendie : l’entreprise se fait indemniser à un montant d’une valeur équivalente à celle du véhicule, estimée au jour de l’accident, ou à celle préalablement déterminée lors de la conclusion du contrat.
La garantie bris de glaces : elle couvre usuellement les dommages subis par le pare-brise mais sa portée peut être étendue à la couverture de rétroviseurs, de glaces latérales, de vitres aux toits ouvrants et de bloc optiques entre autre.
La garantie conducteur
En souscrivant cette garantie, l’entreprise permet à son chauffeur d’être indemnisé lorsque celui-ci a subi des blessures suite à un accident routier dans lequel il est fautif ou même personnellement responsable. La garantie couvre les frais médicaux et d’hospitalisation, le préjudice financier causé par l’arrêt de travail ou l’atteinte permanente à l’intégrité physique. Elle permet aussi d’indemniser les ayants droits du conducteur après son décès.
Pour protéger sa fonction
La garantie protection juridique : elle permet la couverture des frais de défense du conducteur et de l’entreprise en cas de recours devant les tribunaux.
http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_46392/fr/l-entreprise-les-vehicules-et-l-assurance?cc=fn_7300