Lanceurs d’alerte ; peut-on se protéger des litiges ?
Les lanceurs d’alerte sont devenus fréquents de nos jours et tendent à évoluer. Cela dit, étant donné les menaces qui pèsent sur leur vie, la loi rend obligatoire leur protection. Certes, avant d’étendre sur le sujet, autant faire le point sur ce qu’est un lanceur d’alerte.
Comment lancer une alerte ?
En principe, lancer une alerte est comme alerter une autorité responsable ou un organisme lorsqu’on a été témoin d’un crime ou d’un acte jugé important. Cet acte concerne généralement la corruption, le blanchiment d’argent, un crime ou le marché noir. Souvent, lorsque ces différents crimes ont été commis par un personnage politique, par son propre employeur ou par une personne de haute responsabilité, on choisit parfois de se taire. Certainement, par faute de preuve ou par peur de se faire poursuivre en justice étant donné qu’on peut avoir affaire à des gens riches et qui connaissent quelqu’un au tribunal. En bref, cela est bien plus fréquent actuellement mais le temps a changé ! De nos jours, il existe une protection juridique de lanceur d’alerte avocat qui encourage ces derniers à dénoncer un acte illégal. Selon la loi, ce statut s’applique à n’importe qui, qu’il soit un simple un particulier, un professionnel et un même un agent public. D’ailleurs, on ne peut que remercier ces lanceurs d’alerte puisque s’ils choisissent de se taire, l’affaire risque de s’aggraver tant pour lui que pour l’ordre public. On dénonce souvent une personne physique ou morale et souvent son propre mari dans le cas où il est mêlé à des vols ou à la mafia.
Comment protéger ses lanceurs d’alerte ?
Il existe en effet une protection juridique de lanceurs d’alertes comme il est stipulé dans la loi sapin 2 selon les articles 6-15. A noter alors que dans des cas plus graves, le lanceur d’alerte a le droit de garder son anonymat mais dans le cas contraire, comme lorsqu’on doit témoigner au tribunal, la protection juridique de lanceur d’alerte doit être renforcée. En bref, la loi garantit la nullité des représailles et la réintégration du lanceur d’alerte dans son travail. Elle offre aussi une garantie de confidentialité de son identité. Il existe d’autres formes de protections mais pour cela, il faut s’en remettre à un avocat spécialisé. En effet, lorsqu’on se retrouve dans des situations pareilles, s’adresser à un avocat se révèle être indispensable. Il veillera à ce qu’une protection juridique soit en son nom sans oublier les conseils judicieux que l’on peut obtenir dans le cas d’une menace de mort ou de méfiance de la part de celui qui a été dénoncé. Par ailleurs, il existe aussi des procédures à suivre pour dénoncer une personne et il convient de consulter un professionnel avant de commettre des erreurs qui pourrait lui couter la vie. Quoi qu’il en soit, son statut de lanceur d’alerte ne l’autorise pas à profiter de la situation en divulguant les informations récoltées sur internet ou de semer le doute dans l’esprit de l’individu dénoncé. Dans ce cas là, il doit s’attendre à des sanctions bien plus graves.