La défiscalisation financière, un autre moyen de réduire ses impôts
La défiscalisation est un moyen légal utilisé par de nombreux contribuables pour alléger la pression fiscale qui pèse sur eux et pour leur donne l’opportunité de se construire un patrimoine. Ce mécanisme permet de bénéficier soit d’une déduction soit d’une réduction d’impôt. En effet, elle vous offre l’occasion de diminuer le montant de l’impôt que vous devez à l’état ou de baisser la base imposable en imputant une charge déductible de votre revenu imposable. Il existe plusieurs méthodes pour jouir d’une défiscalisation. L’une des solutions les moins connues du grand public est la défiscalisation financière. Ce produit a été élaboré dans le but d’inciter les particuliers à participer au développement de régions, de secteurs ou de structures économiques assisté spécifiquement par les pouvoirs publics. Il y a plusieurs systèmes de défiscalisation financière que vous pouvez employer pour réduire vos impôts et augmenter vos ressources.
Le dispositif de défiscalisation financière pour l’innovation (FCPI)
Le FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) est un dispositif qui est né du projet de loi de finances 1997. Il a été conçu par le gouvernement pour encourager les contribuables à participer à la croissance des PME-PMI innovantes. Ce produit de défiscalisation fascine de plus en plus de personnes qui veulent diminuer leur facture fiscale. En effet, il permet de bénéficier soit d’une réduction de l’IR (impôt sur le revenu) soit d’un amenuisement de l’ISF (’impôt de solidarité sur la fortune). Afin de jouir des avantages du FCPI, vous devez investir une certaine somme d’argent dans une PME qui répond à plusieurs critères. Pour commencer, la société doit être innovante, c’est-à-dire correspondre à l’une des conditions imposer par l’article L214-30 du code monétaire et financier :
– Avoir réalisé, au cours de l’exercice précédent, des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice ou, pour les entreprises industrielles, au moins 10 % de ces mêmes charges.
– Justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus ainsi que le besoin de financement correspondant. Cette appréciation est effectuée pour une période de trois ans par un organisme chargé de soutenir l’innovation et désigné par décret.
Ensuite, la PME doit avoir entre 2 à 2 000 salariés et être soumise à l’impôt sur les sociétés en France ou dans un pays de l’EEE (espace économique européen). Il devra aussi être installé dans une contrée de l’EEE (hors Liechtenstein, Suisse et Monaco). Enfin, il faut que la majorité du capital de la compagnie n’appartienne pas à une personne morale.
Le dispositif de défiscalisation financière de Proximité (FIP)
Le FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) est un dispositif qui a été inventé le 1er août 2003 par la loi Dutreil. Ce produit, tout comme le FCPI vous permet de bénéficier soit d’une diminution de l’IR soit d’une réduction de l’ISF. Il a été élaboré dans le but d’inciter les particuliers à financer et développer les PME au niveau régional. Pour profiter des avantages de ce système, vous devez conserver une part des fonds d’une PME pendant au moins 5 ans. Il est toutefois à noter que le montant de l’investissement dépend du type défiscalisation que vous souhaitez avoir. Si vous optez pour un amenuisement de l’IR, par exemple, vous pouvez investir au maximum 12 000 € si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé et 24 000 € si vous êtes marié ou pacsé. Si vous voulez jouir d’une baisse de l’ISF, vous devez investir au minimum 18 000 €.
Le mandat de gestion ISF
Le mandat de gestion ISF est un produit de défiscalisation qui s’adresse particulièrement aux personnes avec une ISF élevée. Il vous permet d’alléger votre impôt de solidarité sur la fortune à condition que vous gardiez une partie des titres d’une PME éligibles au dispositif fiscal TEPA ISF durant au moins 5 ans.