Le commerce est régi par des lois et des règles spécifiques. Les textes concernent autant les activités que leurs acteurs. La concurrence déloyale fait partie des pratiques qui sont interdites et particulièrement sanctionnées par les autorités judiciaires. Ce délit est caractérisé par la tentative d’une entreprise ou d’un professionnel d’accroître sa réputation au détriment d’une enseigne concurrente. L’illégalité de ce procédé réside dans le fait que la méthode employée est malveillante.

Quand peut-on constater une concurrence déloyale ?

La liberté de concurrence est fondamentale pour qu’un marché puisse se développer pleinement. Cependant, des pratiques malsaines et préjudiciables ont poussé les autorités à limiter la liberté des acteurs.

Certaines conditions doivent être remplies pour que des suspicions de concurrence déloyale soient légitimes. A cet effet, il faut tout d’abord que la clientèle des deux concurrents soit la même, ou que les produits et les  services qu’ils procurent soient semblables dans leur essence. Il y a  une  déloyauté en présence d’une imitation du logo d’une entreprise concurrente. Elle est également avérée quand un sabotage ou un espionnage industriel est révélé, ou que l’une des deux parties est ouvertement dénigrée. Ces comportements sont passibles de sanctions judiciaires et entrainent de lourdes conséquences pour celui qui les a perpétrés. Lors de l’ouverture d’une filiale à l’étranger, il est primordial pour une structure de se renseigner sur le marché et les usages locaux afin de se prémunir d’éventuels problèmes dans ce domaine.

Pourquoi faire appel à un spécialiste du droit international ?

Passer par un cabinet spécialisé permet de défendre les intérêts de la société en cas de litige. Consulter un avocat New York aidera par exemple une entreprise à connaître ce qu’il faut faire pour se protéger de toute concurrence malsaine. Développer son commerce à l’étranger est une décision lourde en termes de logistique et de moyens. La dimension internationale qui vient s’ajouter aux activités peut apporter des complications en l’absence d’un interlocuteur éclairé. L’intervention d’un professionnel en amont peut préserver son client de tout problème et l’aide d’un juriste permettra de reconnaître les situations de concurrence déloyale. L’avocat sera présent pour assurer la défense de la société si un procès est nécessaire pour défendre les intérêts et les avoirs de la compagnie.

Trouver un cabinet d’avocat est devenu bien plus simple grâce à internet. Effectivement, de nombreux établissements de ce genre ont désormais des sites web. Les intéressés peuvent visiter cette plateforme afin d’avoir une idée sur les  domaines d’expertise des juristes. En cas de besoin, les chefs d’entreprises  peuvent facilement récupérer les coordonnées téléphoniques des responsables.